Cession Commerce

Peut-on racheter le droit au bail d'un commerce en difficulté ?

Par beatrice
Le 08/08/2012 à 16h59

Bonjour

Peut on racheter le droit au bail d'un commerce en difficulté financière? Je ne souhaite pas reprendre le fonds, ni les dettes, ni le personnel. Est ce possible? Comment faut il rédiger l'acte ? merci.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

Le rachat d'un fonds de commerce n'implique jamais reprise des dettes du vendeur.

Par contre le rachat d'un fonds implique en principe reprise des salariés qui travaillent dans le fonds au moment de la cession de celui ci.

Il est parfois possible de faire en sorte que les salariés ne soient pas repris mais cette exception exige la participation soit des salariés soit du cédant.

En tout état de cause la rédaction d'une telle clause est souvent délicate et exige une réelle réflexion.

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Réactions des internautes

Desira

23/08/2019 à 15h47

Bonjour, Je souhaite reprendre un fond de commerce (bail commercial), si jamais il y a des dettes, est ce que je les reprends aussi ? Merci d'avance,

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