Cession Commerce

Peut-on rompre le bail commercial précaire ?

Par Myriam
Le 04/02/2013 à 10h05

Bonjour,

Mon locataire dit qu'il a le droit de rompre le bail commercial précaire car il ne s' entend pas avec le voisin du premier étage. Il a fait appel à un avocat qui nous a écrit qu'en tant que propriétaire nous serions responsable en cas de problème grave entre les voisins de notre immeuble. Et que nous devons accepter de rompre à l' amiable.
Est ce vrai ? Y a t il une loi qui autorise de rompre un bail à cause d'une mauvaise entente entre voisins? Merci.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

Franchement cet argument est assez original et je pense que j'essaierai de le réutiliser un jour prochain !
Je n'ai jamais entendu parler de résiliaition d'un bail pour mésentente avec les voisins .
ainsi tout locataire qui voudrait résilier son bail avant le terme pourrait y parvenir en créant une mésentente, réelle ou imaginaire, avec un de ses voisins.

Quelle solution facile !
En conclusion je pense que votre locataire cherche à vous impressionner et il recours pour cela aux services de l'un de mes confrères.
Vous devez exiger le respect des engagements contractuels ...quitte à vous montrer inflexible !

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