Cession Commerce

Peut-on transformer une SNC en entreprise individuelle dans un débit de tabac ?

Par MME ANTUNES
Le 22/08/2017 à 14h41

Bonjour







Peut-on transformer une SNC en entreprise individuelle dans un débit de tabac suite au départ d'un associé ? Merci de votre réponse.

Mme Olga ROMULUS

Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial

Email : olga.romulus@fiducial.net

Site internet : www.fiducial.fr

Fiducial
38, rue Sergent Michel Berthet 69009 Lyon

Tél : 04 72 20 76 00

Bonjour Mme Antunes

La SNC et l''entreprise individuelle sont les deux seules formes de société acceptées pour passer un contrat de gérance avec l''Etat et obtenir un agrément des douanes pour commercialiser le tabac. Nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable ou un avocat pour vous accompagner dans cette transformation de structure juridique

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