Cession Commerce

Peut-on vendre un commerce avec un prêt en cours ?

Par liliane
Le 12/01/2008 à 10h38

Je voudrais un renseignement concernant un fonds de commerce acheté en 2005, ouverture le 10 Octobre 2005 avec un prêt de 210 000€ à 2,75% d'intérets sur 7 ans. Donc effectif depuis 2 ans et 3 mois, CA 320 000€/an.
Cette personne dit qu'elle est bloquée et qu'elle ne peut pas vendre son commerce au CA vu qu'il n'a pas encore commencé à rembourser les intérêts. Il dit que s'il vend maintenant il ne pourra pas payer toutes les charges qui lui incombe (cette personne est mariée sous le régime de la communauté). un bail de 9 ans. Peut-on vendre son fonds de commerce même s'il reste à courrir encore 5 années de prêt ?.


Il est possible de vendre un fonds de commerce même s'il fait encore l'objet d'un prêt en cours. Le vendeur doit dans ces cas là avec le prix de vente payer ses fournisseurs, puis rembourser l'emprunt à la banque.  Je pense que dans le cas qui vous intéresse, le vendeur a pris un emprunt avec remboursement différé. En conséquence, la somme qu'il doit aujourd'hui est supérieure au montant de l'emprunt qu'il a contracté à l'origine. Aussi, s'il vendait le fonds de commerce aujourd'hui, il ne pourrait faire face à ses dettes  (fournisseurs et remboursement de l'emprunt).

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Réactions des internautes

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