Cession Commerce

Peut-on vendre un fonds de commerce pour une autre activité ?

Par Pierre
Le 14/09/2011 à 17h05

Bonjour,

Peut-on vendre un fonds de commerce Librairie Papeterie Presse Bazar (tel que marqué sur bail) à quelqu'un qui souhaite exercer un autre type d'activité, à condition que cela ne crée pas des nuisances?.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour

Désolée de vous decevoir mais une telle cession n'est pas possible.
vous cédez un fonds pour l'activité exercée dans celui ci.

Par contre vous pouvez envisager de céder le droit au bail seul en réclamant préalablement l'autorisation du bailleur pour établir un avenant autorisant une nouvelle activité.

Généralement, une cession de droit au bail intervient pour une somme moins élevée qu'une cession de fonds et de surcroit il est fréquent que le bailleur demande une certaine somme pour autoriser un changement d'activité.

Conclusion : première étape : prendre contact avec le propriétaire.
 

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