Cession Commerce

Pouvons-nous proposer aux employés une rupture conventionnelle ?

Par Anne
Le 02/04/2016 à 00h37

Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acquérir un restaurant (signature prochain d'un compromis de vente). En revanche, nous sommes inquiets quant au sort des nombreux employées (CDI 12h ou 24h /semaine ) et 2 apprentis (nous devons embaucher un chef cuisinier), nous ne pouvons garder autant d'employées, pouvons-nous leur proposer une rupture conventionnelle ? (Pouvons- nous nous protéger si ils changent subitement d'avis après le compromis de vente?)  Les apprentis nous ne pouvons être tuteur n'ayant pas le diplôme nécessaire, comment faire ? En attendant de vous lire, je vous remercie. .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Bonjour,

Votre situation est relativement compliquée et je vais tenter de vous aider en quelques lignes. cependant je vous conseille soit de m'appeler soit de prendre un avocat personnel car dans un cas comme celui-ci vous ne pouvez pas avoir le même conseil que le vendeur. Il y a, à mon avis, un conflit d'intérêt qui complique les choses.

En principe, et dans la mesure où vous rachetez un fonds de commerce, vous devez reprendre les salariés.

Il est cependant fréquent qu'un repreneur ne souhaite pas reprendre tous les salariés mais dans cette hypothèse il est préférable que le cédant s'occupe des licenciements ou ruptures conventionnelles avant que la cession. Si vous ne clarifiez pas les choses avec le cédant, vous allez devoir gérer les demandes des salariés après...or cela est très délicat.

En ce qui concerne les apprentis : je ne connais pas les règles applicables mais là encore il faut vraiment tout mettre au clair avant la cession. Vous pourrez peut être les conserver si vous embauchez un chef cuisinier qui pourra être leur tuteur. Il n'est pas simple de rompre ce type de contrat qui est conclu pour une durée déterminée et souvent avec des avantages sociaux dont bénéficie l'entreprise.

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