Cession Commerce

Puis-je céder une partie de mon activité d'auto-entrepreneur à un acquéreur ?

Par lydia
Le 21/11/2016 à 16h15

Bonjour

Puis-je céder une partie de mon activité d'auto-entrepreneur à un acquéreur ? S'agit-il d'une cession de fonds de commerce ou autre ? Ai-je des démarche à réaliser pour acter cette cession ? .

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Lydia,

Si effectivement, vous avez constitué un fonds de commerce au titre de votre activité d'auto entrepreneur, la réponse est oui.

En revanche, si vous avez simplement constitué une clientèle, la réponse est non, à moins d'établir l'existence d'un contrat de présentation.

Ce type de situation se retrouve notamment pour les professions libérales.

En effet, lorsque ces derniers cessent leur activité, ils peuvent transmettre leur fichier clients, et de ce fait obtenir une contrepartie financière.

Voyez si vous êtes dans ce dernier cas.

Bien à vous

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