Cession Commerce

Puis-je mettre ma société en sommeil ?

Par Fanny
Le 02/03/2014 à 21h17

Bonjour

Je viens de vendre ma boutique dont je n'étais propriétaire que du bail . J'étais en SARL . Je pars en avril vivre en Indonésie en famille . Puis je mettre ma société en sommeil et l'utiliser là bas pour un tout autre commerce ? Merci d'avance, j'espère que ma question est assez claire ....

Jérôme PETRIGNET

Avocat

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Site internet : www.legister.fr

Cabinet Legister
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Tél : 01 55 27 88 00 / Fax : 01 55 27 88 10

Bonjour Fanny,

Vous pouvez effectivement mettre en sommeil votre société. Si vous reprenez une activité depuis l'étranger cette société pourra être réutilisée. Elle ne sera alors plus en sommeil. Il faudra toutefois que vous vérifiez si dans votre pays d'accueil vous n'avez pas l'obligation (ou juste un  intérêt fiscal ou autre) à créer une société locale.

Si vous exercez une activité nouvelle en utilisant votre société française et si la nouvelle activité exercée est différente par rapport à l'ancienne alors il vous faudra modifier l'objet social de la société et déposer vos statuts modifiés au greffe du tribunal de commerce.

Je reste à votre écoute pour le cas vous en auriez besoin.


Jérôme Pétrignet

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