Cession Commerce

Puis-je rendre l'affaire ou la céder ?

Par christian
Le 24/02/2009 à 19h41

Bonjour,
Je suis en location gérance pour trois ans, loyer de 3 300 euros HT  + 4 000 HT de redevance mais l'affaire ne marche pas, est ce que je peux le rendre ou je peux le ceder à quelqu'un car j'ai fait des travaux ? Merci d'avance.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Christian,

S'agissant d'une location-gérance, tout dépend de la convention que vous avez signée avec votre loueur de fonds.

Toute cession ne peut s'effectuer qu'avec l'autorisation expresse du loueur de fonds, sachant que tous les travaux que vous avez réalisés sont censés devenir sa propriété en fin de contrat.

Je pense que votre contrat de location-gérance est d'une durée de 5 ans.

Voyez avec le Conseil ou le Notaire qui vous a accompagné dans cette signature, comment sortir sans trop de "casse".

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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