Cession Commerce

Quel est le contenu du bail ?

Par Laurent
Le 02/02/2010 à 16h32

Bonjour,
Sur le bail il est inscrit uniquement : DESTINATION : Les lieux pourront être utilisés par le preneur pour toute activité, sauf nuisances. ACTIVITES AUTORISEES : elles ne devront donner lieu à aucune contravention ni aucune plainte ou réclamation de la part de qui que ce soit ( notament locataires)..

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

Email : mc.claeys@mc2avocat.fr

Site internet : www.mc2avocat.fr

MC² Avocat
2 rue Jules Simon 35 000 Rennes

Tél : 02 99 65 10 45 / Fax : 09 81 40 48 62

 Bonjour,

Cette clause vous permet d'exercer tout type d'activité. Il peut y avoir une difficulté d'interprétation si vous exercez une activité bruyante ou produisant des nuisances olfactives, mais à mon sens celles-ci devront être importantes pour qu'on puisse vous reprocher le non-respect de la destination du bail

Par sécurité, il est peut-être préférable de demander à votre bailleur la confirmation que vous pouvez exercer l'activité que vous envisagez. 

Bon courage

Marie-Caroline CLaeys

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