Cession Commerce

Quelle démarche dois-je faire pour rouvrir mon commerce ?

Par KIM XUAN
Le 23/03/2010 à 00h04

Bonjour, j' ai cessé l'activité de mon commerce le 31/12/09 à ma demande avec radiation au registre du commerce, maintenant je voudrais rouvrir  mon magasin à partir du 01/04/10,  quelle démarche dois-je faire pour cela, en vous remerciant d'avance. KIM XUAN.

Chantal MILLIER-LEGRAND

Avocate associée

Site internet : www.simonassocies.com

Simon Associés
61, rue de Miromesnil 75 0008 Paris

Tél : 01 53 96 20 00 / Fax : 01 53 96 20 01

Bonjour,

Pour reprendre votre activité, vous devez obligatoirement obtenir une immatriculation nouvelle au registre du commerce puisque votre activité a fait l'objet d'une radiation.

Vous devez vous adresser au Tribunal de Commerce qui vous communiquera la liste des pièces à fournir en vue de l'immatriculation .

J'imagine que vous êtiez locataire des locaux dans lesquels votre activité radiée était exploitée bien que cela ne soit pas spécifié  dans votre question.

Il est donc nécessaire de faire le point du déroulement de votre bail car la cessation d'activité peut avoir des conséquences graves sur le sort du bail  commercial et en particulier en cas de radiation de l'immatriculation au registre du commerce.

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