Cession Commerce

Quelle position avoir par rapport à une clause de non-concurrence ?

Par Véronique
Le 13/03/2009 à 01h42

Bonjour,
Ma mère a créée une entreprise (librairie spécialisée) en 1984, elle a cédé cette entreprise en mars 2002. Sur l'acte de cession, une clause de non-concurrence a été signée ou ma mère s'engageait, ainsi que ses deux filles (ma sœur 42 ans et moi 43 ans au moment de la signature) à ne pas faire de concurrence au nouveau propriétaire ni à ses successeurs, pendant 10 ans et dans le monde entier. J'ai été employée par celui-ci en mai 2002. L'entreprise a été revendue en 2007 et j'ai continué à travailler avec le nouveau propriétaire qui m'a licencié en septembre 2008, pour faute grave, sans préavis ni indemnités. J'ai déposé un dossier au tribunal des prud'hommes. Mon métier est le livre depuis plus de 30 ans et depuis la création en 1984 plus précisément dans cette spécialité. Je bénéficie actuellement d'indemnités de chômage.
Quelle position dois-je avoir par rapport à cette clause de non-concurrence, que je n'ai pas signée, et qui m'empêche d'exercer mon métier dans cette spécialisation. Précisant que nous sommes libraires-bouquinistes depuis 4 générations dans le famille. Vous remerciant de votre réponse..


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Véronique,
Il me semble que vous répondez à la question. Votre mère ne pouvait pas vous engager ainsi. Quand bien même, je me demande si cette clause ne pourrait pas être jugée abusive. Dix ans déjà c'est long, mais dans le monde entier c'est un peu large... sauf spécialisation extrême.
Damien VIGUIER
Montcerisier & Associés

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