Cession Commerce

Quelles clauses mettre dans la promesse de vente ?

Par Olivia
Le 09/04/2009 à 23h02

Bonjour, 
Je viens  prendre conseil concernant l'acquisition d'un hôtel bureau avec mon mari sur Paris. C'est un hôtel murs et fonds qui vient d'étre rénové aux nouvelles normes du dernier décret très bien situé pour lequel on a eu un coup de coeur, et mon mari est dans le domaine hôtelier. Les propriétaires se consultent pour éventuellement effectuer une promesse de vente, quelles sont les clauses à mettre dans la promesse de vente afin d'être en quelque sorte protégés et bien clairs ainsi que le changement de la SARL afin de faire abstraction de l'ancienne société, et puis -je avoir des coordonnées de consultants spécialisés en hotellerie pour me suivre tout au long de cette acquisition? en vous remerciant par avance..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Olivia,

Il est impossible, dans ce cadre, de répondre à toutes vos demandes.

Puisque vous êtes en train de choisir entre une acquisition directe et le rachat de parts sociales, l'option entre les deux est difficile, puisqu'il est certain que les vendeurs voudront vendre la société afin de bénéficier d'une taxation plus faible des plus-values.

De votre côté, vous ne serez pas très motivée pour un rachat de parts de titres, puisque vous devrez mettre en place une garantie de passif dans l'hypothèse où des difficultés pourraient apparaître.

De plus, la valorisation des titres sur un montant vraisemblablement très élevé vous amènerait, lors d'une cession future ou éventuelle, à prendre la charge fiscale de la plus-value.

Les conséquences sur ces choix sont encore une fois trop lourdes pour être présentées dans cette chronique.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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