Cession Commerce

Si je vends les parts de la société, est ce que je reste caution du bail commercial ?

Par
Le 15/01/2014 à 17h37

Bonjour,

Je souhaite vendre mon fond de commerce.Le bail commercial a été renouvelé par un avenant au nom de la SARL (représenté par ses associés.
Si je vends les parts de la société. Est ce que je reste caution du bail commercial ? Par avance merci.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

L'engagement de caution est maintenu même en cas de cession des parts.

par contre vous pouvez peut être négocier avec le bailleur une substitution de caution, c'est à dire obtenir que le bailleur accepte que les autres associés se portent caution à votre place.

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Réactions des internautes

Paul Koot

15/05/2020 à 10h06

Notre SARL a contracté un prêt bancaire, au nom de la SARL (représenté par ses associés) Si je vends les parts de la société. Est ce que je reste caution du prêt ? Bien à vous

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