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Si je vends
les parts de
la société, est
ce que je
reste caution du
bail commercial ?

Question posée par le 15/01/2014

Bonjour,

Je souhaite vendre mon fond de commerce.Le bail commercial a été renouvelé par un avenant au nom de la SARL (représenté par ses associés.
Si je vends les parts de la société. Est ce que je reste caution du bail commercial ? Par avance merci

Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat
bsm@bsmavocats.com
Cabinet BSM
Le 27/01/2014

Bonjour,

L'engagement de caution est maintenu même en cas de cession des parts.

par contre vous pouvez peut être négocier avec le bailleur une substitution de caution, c'est à dire obtenir que le bailleur accepte que les autres associés se portent caution à votre place.

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