Afin de soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures. Parmi celles-ci, la prise en charge des coûts fixes pour les secteurs S1 et S1 bis.

Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques (aide du fonds de solidarité).

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements n’étant pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.

Ce dispositif doit permettre de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes pour celles de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.

Les entreprises bénéficiaires

Ce dispositif est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du plan tourisme (S1 et S1 bis), qui répondent à ces conditions :

-créées avant le 1^er janvier 2019,

-réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de CA annuel,

-justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.

Le dispositif sera également ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) : les loisirs d’intérieur (salle d’escalade, bowling…), les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux ainsi qu’aux entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.

La demande pour les mois de janvier et février 2021 pourra être déposée à compter du 31 mars 2021 sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr.

Une attestation de l’expert-comptable devra être déposée en pièce justificative.

En ce qui concerne les mois de mars et avril, la demande sera faite en mai.