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Coronavirus : les mesures pour accompagner les entreprises

Par Sophie MENSIOR -  
Le 03/03/20
Le gouvernement, qui a confirmé que le « Coronavirus est désormais considéré comme un cas de force majeure », se mobilise pour soutenir les entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent. Le secteur touristique, qui a déjà eu à souffrir de deux mouvements sociaux successifs, étant particulièrement concerné.

Il a dévoilé un certain nombre de mesures de soutien applicables, au cas par cas, aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment :
le report d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts)
-le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France 
-l’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
-le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel
-l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

Marchés publics : pas de pénalités de retard

Le coronavirus étant considéré comme un cas de force majeure, les entreprises travaillant pour le secteur public (marchés d’état, collectivités et/ou entreprises publiques) ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison. Dans un communiqué, la CPME (Confédération des PME) en appelle aux grands donneurs d’ordre privés pour qu’ils adoptent le même comportement et fasse preuve bienveillance et de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants.

Le gouvernement doit aussi mettre à disposition toutes les informations utiles sur la situation d’activité et de logistique dans les différentes provinces chinoises. Ainsi les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de de France et d’Europe.

A noter également que le ministère du travail publie, sur son site Internet, un document recensant 22 questions/ réponses destinées plus spécifiquement aux entreprises et aux salariés.

Pour se faire accompagner, les entreprises peuvent contacter la DIRECCTE de leur région, leur chambre de commerce et d’industrie (CCI), leur chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)…