La hausse des prix de l’énergie, qui avaient déjà fortement augmenté en 2021, est une des principales conséquences de la guerre en Ukraine. Les prix de marché du gaz ont atteint 224,6 €/MWh le 7 mars 2022 et les prix de l’électricité 540€/MWh le même jour, avant de refluer, avec un effet particulièrement marqué sur le tissu économique et les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité, et parmi celles-ci, les acteurs les plus exposés à la concurrence internationale.

A noter que les prix du gaz du gaz et de l’électricité s’établissaient en 2021, à respectivement 46€/MWh et 109€/MWh.

Dans le cadre du plan  de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises, dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.

Les entreprises éligibles sont celles dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh).

Les modalités de l'aide

Selon la situation de l’entreprise, le montant de l’aide sera :

-égal à 30 % des coûts éligibles plafonné à 2 M€,  pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021

-égal à 50 % des coûts éligibles plafonné à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

-égal à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Pour les entreprises, qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.

Le dépôt de demande d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai sera ouvert après le 15 juin.

Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte par la suite.

Les dépôts des demandes seront faits sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr