Accueil > Actualité du commerce à la une > Guichet unique : des améliorations pour pallier les dysfonctionnements
Ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi Pacte, le guichet unique pour les formalités d’entreprises, www.formalites.entreprises.gouv.fr , connaît des débuts difficiles. Cette plate-forme devant remplacer les 6 réseaux de CFE (Centres de formalité des entreprises) et le site guichet-entreprises.fr
Depuis son ouverture, près de 266 000 formalités ont été enregistrées, dont 145 000 créations, 85 000 modifications et 36 000 cessations.
« Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessation ont pu rencontrer des dysfonctionnements », souligne un communiqué de Bercy.
Dans ce contexte, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures « afin que ces difficultés ne portent pas atteinte à l’activité économique. »
Tout d’abord des travaux informatiques, qui ont permis d’améliorer les délais de traitement des dossiers. 60 % des créations sont ainsi traitées en moins d’une semaine et le stock de formalités de modifications et de cessations des premières semaines de janvier a été absorbé.
De plus, pour certaines démarches, la voie « papier », qui constituait la majorité des formalités avant l’entrée en vigueur du guichet unique, a été temporairement autorisée en complément de la voie dématérialisée.
Une nouvelle modalité de traitement des dossiers vient s’ajouter à ces premières mesures. A partir du lundi 20 février 2023, avec le concours des greffiers des tribunaux de commerce, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (notamment les modifications/cessations de sociétés commerciales, artisanales…) pourront être réalisées en ligne sur la plate-forme www.infogreffe.fr jusqu’au 30 juin prochain.
Cette nouvelle voie d’accès pourrait concerner jusqu’à 15 % du flux total des formalités.
Au cours des prochaines semaines, un travail de suivi et de renforcement de la satisfaction client et du parcours de l’usager doit être mené.
Pour toute question relative à la réalisation de ces démarches, il est possible d’appeler INPI Direct au 01 56 65 89 98.
