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Hôtellerie-restauration : accord sur la prise en charge des congés payés

Par Sophie MENSIOR -  
Le 04/12/20
C’était l’un des sujets d’inquiétude du secteur de l’hôtellerie-restauration, fortement impacté par la crise sanitaire : la prise en charge des congés payés. Il vient de se clore sur une note positive : un accord a été trouvé avec entre le gouvernement et les organisations professionnelles représentatives du secteur (Umih, GNI, GNC, SNRTC et le SNARR).

Si les organisations professionnelles souhaitaient la prise en charge par l’Etat de 15 jours de congés payés, ils ont été réduits à 10 à l’issue de la négociation. Elles ont défendu également la nécessité de faire bénéficier l’ensemble des entreprises touchées par la crise sanitaire et pas seulement les entreprises fermées administrativement.

Cette aide, limitée à 10 jours de congés payés par salarié, sera versée en janvier 2021, sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

Des congés à prendre entre le 1er et 20 janvier 2021


Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle. Pour le versement de cette aide, le gouvernement utilisera les circuits de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises doivent répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;

l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Ces deux seuils permettant de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels, qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.