Ainsi ce dispositif bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 euros au titre de leur première année d’exercice. « Il devrait profiter à près de 350 000 créateurs supplémentaires chaque année », avance Bercy.
Par exemple, un travailleur indépendant, ayant un revenu net de 30 000 euros la première année suivant la création de son entreprise, sera exonéré de l’ensemble de ses cotisations sociales, soit un gain de 9 500 euros.
Pour en bénéficier, il s’agit de respecter les conditions suivantes : l’entreprise doit être une entreprise individuelle ou une société, la personne éligible doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, soit en détenant plus de 50 % du capital, soit en étant le dirigeant de la société et en détenant au minimum 1/3 du capital.
Sont exonérées les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base.
En revanche, les cotisations non concernées par l’Accre sont celles relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d’aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle et au versement transport.
Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise, l’Accre prend la forme d’une exonération dégressive sur 3 ans, permettant aux micro-entrepreneurs de développer progressivement leur activité. Dès le 1er janvier 2019, tous les nouveaux travailleurs indépendants, soumis au régime micro-social pourront en bénéficier.
