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Le fonds de solidarité est reconduit pour le mois de mai

Par Sophie MENSIOR -  
Le 01/06/21

Pour le mois de mai, le fonds de solidarité ne change pas, selon le décret du 26 mai 2021, qui fixe ses modalités d’attribution. Les règles d’indemnisation seront les mêmes qu’en mars et avril.

Sont concernées :

–  Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. Pour celles-ci, sera mis en place une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros.

 – Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai. Le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenue avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.

–  Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées. L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros. En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA. L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.

 – Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.

Dépôt des demandes jusqu’au 31 juillet 2021

Cependant, le décret supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leur magasin de vente situé dans un centre commercial, comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 m², en raison de leur réouverture le 19 mai 2021. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires.

Les périodes de fermeture et de perte de chiffre d’affaires concernent la période du 1er au 31 mai 2021.

Les demandes au titre du mois de mai peuvent être déposés jusqu’ au 31 juillet 2021.

En juin, juillet et en août, le fonds de solidarité devrait être adapté, en attente d’un futur décret, pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.