Afin d’accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place une série de mesures de soutien.  Ce dispositif d’aides pour les TPE et les PME les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie sera renforcé en 2023.

A noter que la majorité des TPE bénéficiera en 2023 comme en 2022 du bouclier tarifaire.  Concrètement, les 1,5 millions de TPE de moins de 10 salariés, qui réalisent 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier elles doivent se rapprocher du fournisseur d’énergie. Elles n’auront donc pas besoin d’avoir accès à l’amortisseur électricité ou au guichet.

Bercy précise qu’à partir du 1^er janvier 2023, toutes les TPE et PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.

Prise en charge d’environ 20 % de la facture d’électricité

Seront donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME, dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse plus de 50 % par rapport à 2021.

L’amortisseur électricité  est destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire.

Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs.

Les conseillers départementaux de sortie de crise seront mobilisés pour accompagner, au cas par cas, les entreprises qui connaissent des difficultés en raison de la hausse des prix de l’énergie. Ces conseillers peuvent être contactés sur le site impots.gouv.fr.

De plus, un numéro de téléphone est mis à disposition des entreprises pour répondre à leurs questions sur les dispositifs d’aide : le 0806 000 245