Le RSI (Régime social des indépendants) prépare sa riposte. Régulièrement critiqué par ses usagers en raison de ses dysfonctionnements, il est attaqué par les candidats à l’élection présidentielle, qui veulent le réformer, voire même le supprimer, comme Emmanuel Macron ou Jean-Luc Mélenchon.
C’est pourquoi les administrateurs du RSI prennent la parole pour attirer l’attention sur les conséquences de la suppression du régime de Sécurité Sociale de près de 7 millions d’indépendants. Ce lundi 27 février 2017, ils adressent à tous les candidats à l’élection présidentielle, à leurs conseilleurs et à tout l’environnement institutionnel du RSI, 5 propositions pour la sécurité sociale des indépendants.
Proposition 1 :
–Sortir de l’ambiguïté, écarter un choc massif de cotisations et rendre contributifs les dividendes des SAS.
Ce qui signifie mettre fin au système permettant aux présidents de société anonyme simplifiée de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite.
Proposition 2 -Accorder le 4ème trimestre de retraite aux indépendants
Soit revaloriser le barème des cotisations retraite au RSI pour permettre aux artisans et commerçants de se constituer de meilleurs droits en garantissant notamment l’obtention de 4 trimestres par année de cotisation et en facilitant le rachat de trimestres manquants.
Proposition 3 -Préserver une gestion individualisée et personnalisée de la Sécurité Sociale des indépendants
Augmenter les capacités du RSI à porter ses programmes innovants d’accompagnement et de soutien par la préservation et le renforcement des moyens de ses fonds d’action sociale et de médecine préventive tout en laissant les indépendants libres de se couvrir individuellement.
Proposition 4 -Accepter une « auto-liquidation » sécurisée des cotisations
C’est-à-dire permettre aux indépendants cotisants sur base réelle de calculer et payer en ligne leurs cotisations quand ils se rémunèrent, répondant ainsi de manière sécurisée à leur demande.
Proposition 5 -Ne pas mettre à nouveau en risque la gestion RSI-Urssaf du recouvrement des cotisations
Soit garantir au RSI la capacité de peser pour que la gestion du recouvrement des cotisations obéisse à des règles adaptées aux indépendants et soit supportée par un système dédié au sein de l’informatique des Urssaf.
