C’est peu dire que l’article 7 du projet de loi Climat et Résilience, qui doit être examiné à l’Assemblée Nationale à partir du 29 mars, suscite la colère des grandes fédérations représentatives des commerçants. Celui-ci vise à soumettre les dispositifs publicitaires lumineux et enseignes lumineuses au sein des vitrines de magasins à la prérogative des maires.
Pour ces fédérations, il s’agit d’une atteinte aux droits des commerçants : à la liberté d’entreprendre, d’expression et au droit de propriété.
Pour Emmanuel Le Roch, délégué général de Procos (enseignes du commerce spécialisé) « La vitrine constitue, pour un commerçant, son outil de communication, de différentiation, cette mesure n’a pas de sens en termes de consommations énergétiques ». « Elle rajoute des contraintes supplémentaires, dont n’ont pas besoin les commerces de centre-ville », complète, pour sa part, Jean-Pierre Lehmann, président de la Fédération nationale des centres-villes.
Une fois n’est pas coutume, toutes les formes de commerce, qu’il s’agisse des indépendants, des enseignes, du commerce associé…, sont unies dans ce combat, et les fédérations demandent le retrait pur et simple de cet article, estimant cette mesure disproportionnée et dangereuse.
D’autant qu’elle intervient dans un contexte où les commerces sont déjà fragilisés par la crise sanitaire, les changements des modes de consommation, les grèves, les Gilets Jaunes….
Les commerçants estiment, quant à eux, être déjà engagés dans une démarche de réduction d’énergie, notamment avec la loi Elan. Pour eux, cette mesure va à l’encontre de l’appel du gouvernement à la numérisation des commerces, à la simplification administrative et aux politiques de revitalisation de centre-ville.
Afin de défendre leur position, 12 fédérations lancent une campagne de communication, déclinée sur le thème du célèbre slogan « ceci n’est pas une pipe » du peintre René Magritte. Elle sera diffusée sur 2 000 panneaux numériques en France.