Dans le cadre du Grand débat national, l’Union des entreprises de proximité a organisé plus de 40 débats afin d’échanger avec les chefs d’entreprise, recueillir leurs attentes et trouver des solutions. La restitution de ces différents débats s’est déroulée jeudi 7 mars, au Conseil économique social et environnemental (CESE), en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances.

70 propositions

« Les débats ont été de grande qualité, souligne Alain Griset, président de l’U2P. Les Gilets Jaunes, -certains de nos membres en font partie-, ont été un élément déclencheur d’un malaise qui couvait depuis longtemps ».

Qu’en ressort-il ? 70 propositions, qui peuvent être synthétisées en trois axes :

–remédier à l’iniquité fiscale et sociale (micro-entreprise, travail dissimulé, GAFA…)
–stopper la complexité administrative et fiscale (harmoniser les différents taux de TVA…)
–laisser les entreprises de proximité exercer leurs métiers tranquillement sans ajouter de nouvelles charges…

Face à ces propositions consignées dans un document, Agnès Pannier-Runacher a présenté les mesures mises en place par le gouvernement en faveur des PME-TPE.  

Taxer l’activité des GAFA

Elle a évoqué notamment le projet de Taxe GAFA. Son principe :  Il s’agit d’une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France, elle ne concernera que les plus grandes entreprises qui réalisent un CA sur les activités numériques de 750 ME dans le monde et de plus de 25 ME en France. Elle visera 3 types d’activités: la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par des plateformes. Elle devrait permettre d’atteindre un rendement de 500 millions d’euros.

« Inédite en Europe cette taxe n’a pas vocation à être parfaite mais a pour objectif de faire bouger les lignes », a indiqué la secrétaire d’Etat.

Elle a également mentionné les dispositifs pour encourager et financer la transition numérique des entreprises, les mesures pour l’accès des PME à la commande publique, et la volonté de baisser les impôts et la dépense publique. La secrétaire d’Etat a par ailleurs rappelé les mesures comprises dans la loi Pacte, actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale : registre unique pour la déclaration d’entreprises, réforme des seuils, protection des conjoints collaborateurs…