Au deuxième trimestre 2017, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 110,00 (référence 100 au 1er trimestre 2008). Sur un an, il continue d’accélérer : il augmente de 1,5 % après +1%, début 2017 et +0,5 % fin 2016, selon les chiffres publiés par l’Insee, le 19 septembre 2017.
L’ILC (indice trimestriel des loyers commerciaux) a été instauré par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Le décret du 4 novembre 2008 a défini les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice. L’ILC paraît désormais vers les 20 des mois de mars, juin, septembre et décembre.
Deux indices pour réviser les baux commerciaux
Selon la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux : -l’indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales -l’indice des loyers tertiaires pour les activités tertiaires autres que commerciales et artisanales.
L’indice des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.
