L’Insee vient de publier l’ILC (Indice des loyers commerciaux), sous sa nouvelle formule de calcul, pour le quatrième trimestre 2021. En effet, conformément au décret du 14 mars 2022, l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail n’entre plus dans la formule de calcul de l’indice trimestriel des loyers commerciaux. Cette mesure a été prise afin de contenir les hausses des loyers des commerçants en 2022 et 2023.

Le décret modifie la formule de calcul de l’ILC à compter de la publication du mois de mars 2022. Les valeurs publiées par l’Insee avant cette date ne sont pas modifiées.

L’indice trimestriel des loyers commerciaux est désormais calculé en prenant en compte les indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation à hauteur de 75 % et de celle de l’indice du coût de la construction, à hauteur de 25 %.

Ainsi au quatrième trimestre 2021, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 118,59. Sur un an, il augmente de 2,42 % (après +3,46 % au trimestre précédent).

L’ILC (indice trimestriel des loyers commerciaux) a été créé par la Loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Le décret du 14 mars 2022 vient modifier sa formule de calcul. L’ILC paraît vers la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre.

La revalorisation du loyer des baux commerciaux intervient une fois par an, en prenant pour référence l’une des 4 publications trimestrielles de l’ILC. Un contrat de bail peut ainsi prévoir qu’à chaque date anniversaire du contrat, le loyer est automatiquement révisé sur la base de l’un des 4 ILC publiés annuellement.

La prochaine publication de l’ILC aura lieu fin juin 2022.