L’UPA est vent debout contre la création à venir d’une nouvelle taxe touchant les entreprises et qui fragiliserait encore les TPE et les structures artisanales.

L’organisation syndicale dénonce la création de cette taxe spéciale d’équipement régional « qui va alourdir la fiscalité des entreprises alors que la contribution foncière des entreprises (CFE) s’est déjà traduite par une forte inflation fiscale pour la plupart des TPE-PME », souligne l’UPA dans un communiqué. Rappelons que la CFE a partiellement remplacé la taxe professionnelle.

Une taxe au profit des régions

Cette taxe spéciale d’équipement régionale devrait impacter aussi les entreprises que les ménages. Dans les faits, il s’agit d’une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises qui financent les collectivités locales. Le produit de cette taxe ira donc directement dans les caisses des régions et non dans celles de l’Etat. Ce sont d’ailleurs les régions qui en détermineront le taux.

L’UPA assure que ce changement de cap est de nature à freiner les investissements et s’oppose à l’emploi au moment même où la reprise reste incertaine. Selon le syndicat patronal, cette crainte est partagé par certains exécutifs régionaux qui envisagent déjà de ne pas mettre en œuvre la mesure ou de fixer un taux zéro.

Cette taxe doit être créée à l’occasion du projet de loi de finance pour 2017.