Rédiger un bail commercial, éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face, mettre fin au bail en respectant toutes les étapes…Le « Mémento Baux Commerciaux 2019-202″ , publié par les Editions Francis Lefebvre, présente tout ce que bailleur, locataire et leurs conseils doivent savoir pour mener à bien ces opérations.
À jour au 20 février 2019, cet ouvrage tient compte des précisions jurisprudentielles, notamment sur la fixation du loyer d’un bail comportant une clause d’échelle mobile, le champ d’application du droit de préemption du locataire en cas de vente du local loué et la mise en œuvre de la clause résolutoire.
Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement, indemnité d’éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d’activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives, etc.
