Le 6 décembre dernier, Didier Chenet, président du GNI Synhorcat, avait demandé à la maire de Paris, Anne Hidalgo, d’exonérer de droits de terrasse les établissements fortement impactés par le mouvement des Gilets Jaunes. Celle-ci avait alors donné son accord de principe.

Exonération des droits de terrasse pour un mois

Lors de la séance des 4,5 et 6 février derniers, le Conseil de Paris a délibéré sur cette proposition. C’est officiel :  tous les établissements situés sur les rues, avenues et boulevards les plus impactés bénéficient d’une remise d’un mois sur leurs droits de terrasse.

Pour savoir si votre établissement est concerné, il faut consulter les documents suivants :
https://www.synhorcat.com/IMG/pdf/deliberation_2019du65.pdf, https://www.synhorcat.com/IMG/pdf/du65_-_expose_des_motifs.pdf

Pour bénéficier de cette mesure, vous n’avez rien à faire, le dégrèvement sera appliqué automatiquement par les services de la Mairie de Paris.

Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt

Par ailleurs, le syndicat qui représente les hôtels, cafés, restaurants et établissements de nuit indépendants, a rappelé que les entreprises, qui rencontrent des difficultés de paiement à la suite de ce mouvement, peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct.

Pour faciliter leurs démarches, la DGFiP met à la disposition des entreprises un modèle de demande à leur service des impôts des entreprises

Pour en savoir plus :

–accéder à la demande simplifiée de paiement ou de remise d’impôt

-je suis en situation difficile