Accueil > Actualité du commerce à la une > Sortie de crise : un plan d’accompagnement pour les entreprises en difficulté
Soutenir les entreprises en difficulté à sortir de la crise, afin d’éviter les faillites, c’est l’objectif du plan d’action, présenté le 1er juin, par le gouvernement.
En voici les principales mesures :
Dans chaque département, un conseiller départemental de sortie de crise va être nommé. Il aura la mission de surveiller les entreprises en phase de reprise d’activité ou en situation de difficulté, en vue d’une intervention auprès des créanciers, le plus en amont possible.
Un numéro d’appel unique, le 0806 000 245- est mis en place avec les Urssaf et les services de la DGFIP. Il permet aux chefs d’entreprise d’être orientés vers les solutions les plus adaptées à leurs problématiques : aides d’urgence, procédures…
–Les Prêts garantis par l’Etat resteront accessibles jusqu’à la fin de l’année 2021.
-Les prêts exceptionnels aux petites entreprises sont exceptionnellement prolongés en 2021. Ils sont destinés aux entreprises de moins de 50 salariés dont l’activité a été fragilisée par la crise du Covid-19 et qui n’ont pu bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat.
-Les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), fragilisées par la crise, peuvent solliciter l’octroi d’une avance remboursable ou d’un prêt à taux bonifié. Disponibles depuis la mi-2020, ces aides sont prolongées en 2021.
-l’Etat et les Urssaf proposent des plans d’apurement permettant d’allonger la durée de paiement de leurs dettes fiscales et sociales. La durée maximum de remboursement sera portée de 36 à 48 mois.
Pour les petites entreprises en cessation de paiement, mais qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise, l’Etat propose pour 2 ans une procédure collective simplifiée afin de leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette : le traitement de sortie de crise.
Afin de faciliter l’accès des plus petites entreprises aux différentes procédures, le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) s’engage à proposer une procédure amiable simplifiée, sous la forme d’un « mandat ad hoc de sortie de crise ».
Ce mandat est destiné aux entreprises employant au plus 10 salariés, rencontrant des difficultés financières en raison de la crise sanitaire. Son coût est plafonné à 1 500 € HT pour les entreprises de moins de 5 salariés et à 3 000 € HT pour les entreprises de 5 à 10 salariés.
