Afin de soutenir les entreprises, la loi de finances rectificatives d’avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs directs de l’Etat à destination des entreprises de moins de 50 salariés, rencontrant des difficultés financières.

Ces prêts exceptionnels s’adressent aux entreprises, qui n’ont pas obtenu de solution de financement auprès des réseaux bancaires, notamment par un PGE (Prêt garanti par l’Etat). Après intervention de la médiation du crédit, elles peuvent solliciter le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) de leur département, qui examinera leur demande et pourra accorder un prêt direct de l’Etat.

Renforcer la trésorerie

En apportant des quasi-fond propres, ceux-ci ont pour but de renforcer la trésorerie et la structure financière de ces entreprises.

Depuis le 14 octobre, une plate-forme numérique sécurisée doit permettre aux chefs d’entreprise orientés par le Codefi de déposer plus facilement leur demande de prêt. Une procédure papier restera disponible en cas de difficultés. L’entreprise doit recevoir une réponse sous 15 jours.

Les entreprises de 0 à 10 salariés peuvent demander un prêt allant jusqu’à 20 000 €. Celles ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés peuvent obtenir jusqu’à 50 000 €, selon les secteurs. Des dérogations jusqu’à 100 000 € pouvant être octroyées au cas par cas.

Accordé à un taux annuel de 3,5 %, ce prêt direct de l’Etat peut être amorti sur une durée maximale de 7 ans. La première année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts.