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Un nouveau PGE pour les entreprises affectées par la guerre en Ukraine

Par Sophie MENSIOR -  
Le 12/04/22

La guerre en Ukraine a des conséquences importantes sur l’économie mondiale. En France, les entreprises peuvent être touchées soit directement, en perdant des contrats à l’export vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine, soit plus souvent indirectement en raison de la hausse des coûts notamment de l’énergie et des matières premières ou de difficultés d’approvisionnement.

Afin de protéger les entreprises des conséquences du conflit, le premier ministre a présenté le 16 mars dernier, un Plan de résilience économique et sociale. Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, ce plan prévoit le renforcement du dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE), instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire.

Un arrêté du 8 avril 2022 du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance met en œuvre ce nouveau dispositif de prêt Garanti par l’Etat.

En complément du PGE instauré par la crise sanitaire du Covid-19, permettant de s’endetter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires d’une entreprise, et disponible jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises fortement pénalisées par le conflit pourront bénéficier d’un « PGE Résilience », couvrant jusqu’à 15 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années, pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.

Demande examinée au cas par cas

Pour l’obtenir, les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte par les conséquences économiques du conflit.

La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise, sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.

Ses bénéficiaires pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement, selon les mêmes modalités que pour le PGE mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Les principaux réseaux bancaires ont confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt.

Toute demande de PGE Résilience peut être adressée par les entreprises éligibles à leur banque. Il sera disponible au moins jusqu’au 30 juin 2022 et pourra, si le besoin se confirmait, être prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.