Selon l’Insee, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % des communes françaises contre 25 % en 1980. Face à cette désertification, le gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
« L’Etat apportera un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants, permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet », précise un communiqué du gouvernement.
Le programme s’adresse à des porteurs de projets, qui peuvent être publics ou privés, étant précisé que les porteurs privés devront nécessairement disposer de l’appui de la commune d’implantation.
Le guichet auprès des préfectures sera ouvert le 1er mars 2023. Après avoir pris connaissance des critères de sélection et d’éligibilité sur le site du ministère de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique ou de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, les intéressés doivent se signaler à leur Préfecture de département, qui sera chargée d’identifier et d’instruire les projets.
Concrètement, pour les commerces sédentaires, l’acquisition des locaux et les travaux de remise en état pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €, auxquels pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel. Avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique (circuits courts, insertion de publics défavorisés…)
Pour les commerces non sédentaires, la contribution de l’Etat est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel) dans une limite de 20 000 €.
En complément de ces aides, le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5000 € pour des prestations d’accompagnement afin de mettre en œuvre son projet.
Les aides versées dans le cadre du dispositif ne peuvent ainsi couvrir que des dépenses d’investissement ou les prestations d’accompagnement à l’installation, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises.
