Le ministre de l’économie Bruno Le Maire l’a annoncé le 6 janvier dernier : les fournisseurs d’énergie ont accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne pairaient pas plus de de 280 euros /MWh en moyenne d’électricité en 2023. Ce seuil a été fixé lors d’une réunion à Bercy entre le gouvernement et les fournisseurs d’énergie, alors que les artisans (boulangers, restaurateurs…) s’inquiètent de la hausse des prix de l’énergie.

Cette aide est accessible aux TPE (moins de 10 salariés et de 2 millions de chiffres d’affaires), qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’énergie au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé. Elle devrait bénéficier à 600 000 TPE, qui consomment beaucoup d’électricité, et qui ne peuvent pas souscrire  au tarif réglementé, plafonné par l’Etat dans le cadre du bouclier tarifaire.

Pour en bénéficier, les TPE devront remplir un formulaire disponible sur leur espace client du site impots.gouv.fr, indiquant qu’elles souhaitent une renégociation de leur contrat d’électricité. Elles devront ensuite l'envoyer à leur fournisseur d’électricité.

Ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023.

Ce fonctionnement  vise à simplifier la mise en place du tarif garanti et éviter une « renégociation contrat par contrat », a indiqué le ministre de l’économie.

Certains fournisseurs, comme TotalEnergies, semblaient "prêts à engager des révisions de tarifs" avec les très petites entreprises (TPE), en réponse à la flambée de leurs factures. "Conscient de l’impact majeur des prix de l’électricité sur l’activité économique des TPE et au nom de la solidarité nationale, TotalEnergies Électricité et Gaz France veulent  se mobiliser pour les aider à faire face aux difficultés causées par cette crise énergétique sans précédent", a indiqué le fournisseur dans un communiqué.