Dans le cadre des Artisanales de Chartres, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Agnès Pannier-Runacher a dévoilé  » la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité ».

Un certain nombre de mesures ont déjà été prises en faveur des commerçants et artisans (ordonnances Travail de septembre 2017, loi Pacte du 22 mai 2019). Ou encore la baisse annoncée de l’impôt sur le revenu, qui devrait profiter à près de la moitié des entreprises artisanales, 48 % étant soumises à cet impôt.

Mais le gouvernement veut aller plus loin afin de s’adapter aux enjeux actuels, notamment les transitions numérique et écologique.

Cinq objectifs ont ainsi été fixés :

1-Améliorer le financement des TPE et aider l’entrepreneur à choisir le statut le plus adapté.
Pour le financement, la commercialisation des « Prêts Croissance TPE » et Prêt flash TPE », diffusé par Bpifrance en lien avec les régions, devrait être renforcée sur l’ensemble du territoire. Une expérimentation pour aider aux choix du régime juridique, fiscal et social, menée dans les Hauts de France, devrait être élargie à d’autres régions avec l’aide de la CMA.

2-Faciliter la transition numérique
Pour accompagner les artisans et commerçants dans cette démarche, la plateforme nationale www.francenum.gouv.fr va être améliorée en lien avec ses utilisateurs et partenaires. Quant au financement de cette transition numérique, il sera déployé avec l’appui de la BEI (Banque européenne d’investissement) et de Bpifrance.

3-Simplifier les procédures
Un plan de simplification centré sur les TPE est mis en place, visant notamment à alléger les formulaires les plus utilisés par les artisans, prolongeant les travaux engagés dans le cadre de la loi ESSOC du 10 août 2018. Par ailleurs, le site www.oups.gouv.fr comprend désormais une rubrique qui leur est dédiée.

4-Accompagner la transition énergétique et écologique
Les CMA en lien avec Bpifrance proposeront aux entreprises artisanales un accompagnement spécifique leur permettant d’accélérer leur transition énergétique (développement de diagnostics de flux: énergie, eau, matières premières, déchets).

5-Promouvoir le commerce de proximité et l’artisanat dans les territoires
Un dispositif d’exonération facultative de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière (TF) va être créé pour les centres-villes de villes moyennes. Les résultats d’une étude sur la vacance commerciale prévus début 2020, donneront lieu à un guide de bonne pratique et à de nouvelles mesures.