Reprendre un bail commercial

Si le statut des baux commerciaux protège en grande partie les locataires, il n’en reste pas moins que le bailleur bénéficie d’une marge de manœuvre considérable. Moins réglementée que celle concernant les habitations, la législation offre un cadre général à l’intérieur duquel les propriétaires de murs ont la possibilité, et surtout le droit, d’ajouter à peu près toutes les clauses, mises à part celles relevant du droit public. Il est donc nécessaire de s’enquérir du contrat de bail dès le début de votre processus de reprise et de l’étudier minutieusement.
Par Sophie MENSIOR -  
Le 28/01/08
Une mauvaise lecture du contrat de bail peut être handicapante pendant toute la durée de votre activité. Tout se lit et se négocie, certains points étant même susceptibles d’avoir une répercussion sur le prix de cession : « Faire porter le poids de l’intégralité des charges de copropriété au futur commerçant est, par exemple, un facteur de diminution du prix de vente, illustre Olivier Brane, avocat. À l’inverse, ce dernier sera d’autant plus élevé si le loyer est bas.”