Reprendre un bail commercial

Si le statut des baux commerciaux protège en grande partie les locataires, il n’en reste pas moins que le bailleur bénéficie d’une marge de manœuvre considérable. Moins réglementée que celle concernant les habitations, la législation offre un cadre général à l’intérieur duquel les propriétaires de murs ont la possibilité, et surtout le droit, d’ajouter à peu près toutes les clauses, mises à part celles relevant du droit public. Il est donc nécessaire de s’enquérir du contrat de bail dès le début de votre processus de reprise et de l’étudier minutieusement.
Par Sophie MENSIOR -  
Le 28/01/08