Une société est dotée d’un patrimoine propre matérialisé par des « titres », parts sociales (SARL, EURL, SNC, SCS, SCI, SCP) ou actions (SA, SAS, SCA). Les titres constituent, au sens juridique, des biens meubles (comme l’est également un fonds de commerce). Ils se valorisent différemment selon que la société est cotée en bourse ou non.

 
VALEUR D’UNE SOCIETE COTEE EN BOURSE

 
On parle alors d’actions, ou d’obligations ou de « valeurs mobilières » admises aux négociations sur un marché règlementée.
 
Au jour le jour, c’est le cours de la bourse, donc le marché,  qui fixe le prix de la transaction, étant entendu qu’il ne s’agit pas dans ce cas d’acheter l’ensemble de la société.
 
A titre indicatif, d’autres méthodes, dans certaines circonstances, peuvent être utilisées pour évaluer la valeur des titres, et tempérer la seule valeur du cours du jour.
 
Pour l’ISF, les titres sont évalués au dernier cours connus, ou à la moyenne des 30 derniers cours connus (au jour d’imposition).
 
Pour les donations, les titres sont valorisés au cours moyen au jour de la transmission.
 
Pour les successions, depuis 2004, les héritiers choisissent entre le cours moyen de la bourse au jour du décès ou la moyenne des 30 derniers jours de cours qui précèdent le décès.
 
 

VALEUR D’UNE SOCIETE NON COTEE EN BOURSE

Nota : il n’existe auccune méthode officielle ou réglementaire, notamment fiscale.

 
Il existe plusieurs approches pour déterminer la valeur des titres d’une société, toutes prenant en compte les éléments qui doivent permettre de déterminer la valeur du marché, c’est-à-dire « un chiffre aussi proche que celui qu’aurait entraîné le jeu normal de l’offre et de la demande » selon la formulation empruntée à la Cour de cassation.
 
Cette valeur est influencée par des éléments tels que les statuts de la sociétéet les pactes existant entre les actionnaires (facteurs juridiques), l’environnement économique, les résultats, les perspectives de développement, la rentabilité (facteurs économiques), et d’autres facteurs plus ou moins subjectifs, comme la qualité des dirigeants, le savoir-faire industriel ou l’aspect patrimonial de l’entreprise.
 
 
Ces valeurs sont, en pratique encore, influencée par la circonstance que l’acquisition de titres entrainera ou non une prise de contrôle de la société, ce qui constitue parfois aussi un élément déterminant de l’achat.
 
Les deux approches les plus courantes d’un acquéreur consistent à considérer la valeur patrimoniale (réévaluation de son actif net comptable) ou la valeur de rentabilité (capitalisation des résultats).
 
La rentabilité est appréciée à partir du bénéfice de l’entreprise (productivité), de son rendement (dividendes distribués) et de sa marge brute d’autofinancement.

• On considère qu’une société vaut par ce qu’elle détient, c’est-à-dire son patrimoine et ce, sur la base d’une réévaluation de son actif net comptable (généralement approche du cédant) ;
• On considère qu’une société vaut par sa capacité à générer des bénéfices, c’est-à-dire sa rentabilité et ce, sur la base d’une capitalisation de ses résultats (généralement approche du repreneur).

On utilise en pratique plusieurs méthodes de manière simultanée : la valeur comptable, la valeur mathématique, la valeur de rendement, la valeur de productivité, la valeur dite de « marge brute d’autofinancement » et, même, la valeur par comparaison.
 
 

L’EVALUATION PAR L’ACTIF NET COMPTABLE ou CALCUL DE LA VALEUR MATHEMATIQUE

• PRINCIPE:

Une des principales méthodes d’évaluation d’une société et de ses titres sociaux est de prendre en considération sa valeur patrimoniale telle qu’elle ressort de ses comptes et, en particulier, de son bilan.
 
L'expression la plus simple de cette valeur patrimoniale est l'actif net comptable à une date déterminée qui correspond à l’excédent de l'estimation des biens et droits formant l'actif de l'entreprise sur les dettes à l'égard des tiers soit : (total actif – total dettes) = actif net.
 
Toutefois, la comptabilité n’enregistrant que des écritures «historiques», les éléments d’actif qui figurent au bilan sont portés à leur valeur d’acquisition et non à leur valeur actualisée. Il est donc nécessaire de procéder à une réévaluation de l’actif, notamment sur les éléments incorporels et corporels des postes du bilan (c’est à dire essentiellement le fonds de commerce) afin de faire ressortir leur valeur réelle. Il est également nécessaire de tenir compte des amortissements qui ont pu être pratiqués, voire des provisions qui ont été inscrites pour certains biens dont la valeur est supposée inférieure à celle de leur inscription au bilan, ou à l’inverse, de l’évolution favorable de la valeur de certains biens (terrains, bâtiments le plus souvent).
 
 
 
 
 

• METHODE DE CALCUL:

 
– PHASE N° 1 = détermination de la valeur vénale du fonds de commerce selon la méthode du CA et/ou du résultat à partir des 3 derniers bilans.
 
– PHASE N° 2 = calcul de la de la Valeur mathématique

1 – ACTIF RÉÉVALUÉ   · Réévaluation du fonds de commerce (valeur vénale du fonds retenue – valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles au 31/12/2005)   · Actif circulant au 31/12/2005	335 000 €   300 000 €     35 000 €
2 – PASSIF EXIGIBLE · Dettes · Provisions (sauf provisions à caractère de réserves)	53 000 € 50 000 € 3 000 €
VALEUR MATHÉMATIQUE (1-2)	282 000 €

 
 

L’EVALUATION PAR LES RESULTATS ou CALCUL DE LA VALEUR DE PRODUCTIVITE

• PRINCIPE:

La valeur d'une entreprise dépend naturellement de son aptitude à réaliser du profit, mais un grand nombre de sociétés, soit en raison de la structure de leur capital (caractère familial), soit en raison d'une politique commerciale, ne distribue que de très faibles dividendes, voire s'en abstient en réservant tous les bénéfices pour l'autofinancement et le développement de la société ou attribuent des rémunérations ou avantages importants aux dirigeants.
 
Aussi, il faut rechercher la meilleure expression de la rentabilité de l’entreprise sachant que cette approche se heurte à deux problèmes : celui de la détermination de la rentabilité courante et celui du choix du taux de capitalisation retenu.

• METHODE DE CALCUL DE LA VALEUR DE PRODUCTIVITE:

– PHASE N° 1 : détermination de la rentabilité courante

 
On prend comme référence de base la moyenne pondérée des trois derniers résultats nets de l’entreprise. Ce résultat doit bien entendu être obtenu dans des conditions d’exploitation normale et en fonction des moyens actuels. A ce propos, on considèrera s’il y lieu la rémunération brute du dirigeant (ou la partie correspondant à un sursalaire), les dotations aux amortissements (charges calculées mais non dépensées) et le retraitement motivé d’éventuelles surcharges, sommes qui seront réintégrées au résultat moyen pondéré afin de faire ressortir un bénéfice corrigé correspondant à la rentabilité courante de l’entreprise. Pour notre exemple, nous retiendrons un bénéfice corrigé de 35 000 €.
 

– PHASE N° 2 : choix du taux de capitalisation

 
Ce taux varie en fonction de la nature et de l'importance de la société mais également du risque encouru par l'actionnaire : plus le risque est important, plus il augmente.
 
L'administration paraît admettre une fourchette de taux de capitalisation comprise entre 12 % et 15 %. Dans notre exemple, nous retiendrons un taux de 13%.
 

– PHASE N° 3 : calcul de la VP

Bénéfice pondéré corrigé	35 000 €
Taux de capitalisation	13 %
VALEUR DE PRODUCTIVITE	269 230 €

 
LA METHODE PAR COMPARAISON

La méthode par comparaison, qui suppose de connaître le marché, est très intéressante.

Mais elle est souvent difficile à mettre en œuvre, faute de données. Si la comparaison ne porte pas sur la valeur de marché du titre, elle peut en revanche être mise à profit en comparant les ratios de l’entreprise avec ceux des entreprises du même secteur.
 
 

En conclusion, la valeur de 100 % des parts sociales de la STE X au 31/12/2014, pourrait a priori s’inscrire, sauf retraitement conséquent et motivé, dans la fourchette de valeur suivante : Entre 269 000 € et 282 000 € soit ± 275 000 € après combinaison des 2 méthodes.   Le repreneur devra le jour de la cession, en plus du prix des parts, poursuivre les engagements du passif et rembourser au cédant le compte-courant d’associés au 31/12/2014. Nous rappelons que ces outils financiers permettent de cerner la valeur théorique de la société mais que le prix de cession définitif dépendra essentiellement de l'état du marché, la motivation des parties, le facteur temps, l'habilité à négocier des uns et des autres…