Accueil > Echangez avec nos experts > Dois-je verser une partie des acomptes au futur acquéreur ?
Bonjour,
Je souhaite vendre mon fonds de commerce : location de salle de réception et gîtes. J'ai des réservations pour des événements (mariages) jusqu'en 2023 actuellement et donc une somme d'acomptes assez importante. Dois-je verser une partie (quel pourcentage?) de ces acomptes au futur acquéreur ? La totalité ? Rien du tout ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour,
Dans une cession de fonds de commerce, les créances et les dettes ne sont pas cédées avec le fonds. En revanche, il est possible dans l'acte de cession de fonds de convenir d'une reprise de certains éléments et notamment les acomptes versés au vendeur pour une prestation qui sera réalisée par l'acquéreur. Dans l'hypothèse où la prestation (location) sera réalisée à 100 % par l'acquéreur et que les clients ne sont pas impactés par le changement de propriétaire, vous devrez reverser la totalité des acomptes perçus à l'acquéreur de votre fonds de commerce. Il est possible de convenir avec l'acquéreur d'une convention particulière dans le cadre des négociations. Ces éléments devront figurer dans l'acte de cession.
Bien à vous,
