Je souhaite racheter un fonds de commerce d’une SARL exploitant un magasin ainsi qu’un site Internet. Le stock est évalué à 30 000 euros mais certains éléments me semblent hors d’usage et il faudra sans doute ne pas les reprendre. Est-ce possible de ne pas reprendre tout le stock ?
Par ailleurs le site internet est important car beaucoup de ventes sont faites par ce biais. Ce site fait-il parti du fonds de commerce ou dois-je l’acquérir en plus ?
Enfin, l’enseigne doit également être reprise. Elle a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI en 2000. Pourriez-vous m’expliquer comment vérifier la régularité de ce dépôt et me dire quelle formalité me permettra d’être propriétaire de la marque ?
Le notaire ou l’avocat chargé de la rédaction de l’acte d’achat du fonds précisera les éléments transmis, site, enseigne … Quant au stock il conviendra de faire un inventaire contradictoire entre acheteur et vendeur et de définir les dépréciations et les éventuelles non valeur. Cet inventaire sera annexé à l’acte d’achat. Votre conseil vous reprécisera toutes ces modalités.
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