Le locataire de l'hôtel pourra-t-il préempter ?
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Question posée par Anne -  
Le 26/10/2019
Bonjour,
Nous souhaitons procéder à la cession à titre onéreux à une SCI IS familiale de la moitié des parts d’un hôtel de famille détenu en indivision.
Dans ce cadre, le locataire de l’hôtel pourra t’il préempter ? Bail commercial de 9 ans.
En vous remerciant pour votre réponse,
Réponse de Maître  
Gilles  
HITTINGER-ROUX 
Avocat  
Cabinet H.B & Associés
Le 07/11/2019
Chère Anne,

Le droit de préemption ne s’applique pas pour toute société à caractère familial.

Bien à vous.

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