Peut-on considérer qu'il s'agit d'une activité similaire à la nôtre ?
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Question posée par -  
Le 07/11/2019
Bonjour,

Mon époux a acheté un fonds de commerce snack en 2017. A l’époque le commerce mitoyen, dont les murs appartiennent également à notre bailleur, un salon de coiffure, était également en vente. En lisant les 2 baux commerciaux,ils précisaient en destination des lieux,pour l’un « activité exclusivement de salon de coiffure »et dans le nôtre « fabrication et vente au détails d’articles brioches,dépôt de pain,pâtisserie,rôtisserie,sandwicherie,vente de boissons à emporter à l’exclusion de bar,restaurant.
De plus, il est stipulé,dans le notre, que notre bailleur s’interdit de louer de manière directe ou indirecte les locaux voisins lui appartenant pour une activité similaire à la notre. La coiffeuse est partie en liquidation judiciaire. Aujourd’hui,le salon de coiffure est devenu un commerce qui affiche faire « Salades,pâtes,crêpes,sandwichs,boissons sur place ou à emporter »;
Ma question  : peut-on considérer que c’est une activité similaire à la nôtre ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Réponse de Maître  
Gilles  
HITTINGER-ROUX 
Avocat  
Cabinet H.B & Associés
Le 08/11/2019
Chère Madame,

La réponse :  OUI. Dans la mesure où le bailleur a une clause d’interdiction d’implanter une activité similaire, vous êtes en droit de poursuivre le bailleur pour non respect de cette clause. Une action peut être même intentée sur le principe d’une résiliation de votre fonds de commerce au regard de cette clause de non concurrence. Vous pouvez tout autant demander la résiliation du bail de votre voisin seulement auprès de votre bailleur. Bon courage.

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