Je suis hôtelier, j’ai un bail commercial de 9 ans. Mon propriétaire veut vendre les murs de l’hôtel, cela ne me dérange pas. Mais ils veulent mettre un panneau à vendre sur l’hôtel et cela risque de nuire à mes réservations.
Puis-je refuser ce panneau à vendre ?
Merci
Vous devez vérifier les clauses de votre bail , sur la possibilité ou non pour le bailleur d’un tel affichage, mais un refus de votre place pourrait être considéré comme abusif . En revanche, vous pouvez définir la taille de l’affichage et le lieu de l’emplacement .
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