Que pouvons-nous faire pour récupérer notre local ?
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Question posée par normand -  
Le 12/11/2019
Bonjour

Ce matin, des huissiers accompagnés de policiers sont venus faire l’expulsion du local. Nous avons acheter le fonds de commerce en octobre 2018, les loyers sont à jour. Mais nous avons appris qu’un jugement au nom de l’ancienne enseigne a été prononcé en juin 2019 avec avis d’expulsion.
Donc les huissiers nous ont changé la serrure et saisi le matériel dans le local.
Tout a été fait au nom de l’ancienne société et non la notre.
Que pouvons nous faire afin de récupérer notre local??
Réponse de Maître  
Gilles  
HITTINGER-ROUX 
Avocat  
Cabinet H.B & Associés
Le 27/11/2019
Bonjour,

Normalement, vous devez pouvoir saisir le JEX c’est à dire le Juge de l’Exécution.
Pour le reste, il va falloir poursuivre votre cédant.
Bon Courage

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