Quel va être l’impact des ordonnances visant à réformer le code du travail sur les TPE (Très petites entreprises) ? Pierre Godet, directeur du bureau Expert-Comptable Sadec-Akelys Paris, analyse les nouvelles mesures prévues et leurs conséquences possibles.
Le gouvernement vient de présenter les cinq projets d’ordonnance sur le droit du travail, votre première réaction ?
En préambule, il faut préciser que la réforme du code de travail n’est pas complètement fixée, car les ordonnances vont être rédigées d’ici le 22 septembre. Mais s’il y a des modifications, elles seront à la marge.
Le champ de la réforme est immense. On y évoque à la fois le télétravail, les indemnités de licenciement, le compte pénibilité, le report du prélèvement à la source….Il s’agit d’un texte très complexe.