Dois je vendre mon commerce HT ou TTC afin de définir le prix? merci ?
Réponse de Monsieur
Joël
LOPEZ
Expert-comptable
blm.conseil@wanadoo.fr
cabinet BLM Conseil
Le 07/11/2019
Bonjour
En théorie la vente de fonds de commerce est assujettie à la TVA mais dans la pratique (soit dans la très grande majorité des cas) la cession porte sur l’ensemble du fonds de commerce et l’acquéreur est lui aussi assujetti alors il y a exonération de la TVA sur la cession du fonds
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