Depuis l’annonce de sa mise en place au 1^er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt à la source ne recueille pas vraiment l’adhésion des petites entreprises. Les organisations professionnelles, qui les représentent (U2P, CPME…) ont fait part de leur vive opposition à ce dispositif, qui, selon elles, transforme l’entrepreneur en « percepteur« .

Conscients des changements imposés aux entreprises, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des  comptes publics, a annoncé quelques aménagements, à l’occasion d’une rencontre avec les membres du Conseil nationale de l’U2P.

Il a tout d’abord annoncé qu’aucune pénalité ne serait appliquée en 2019 aux entreprises, qui commettraient des erreurs, sauf en cas de fraude manifeste.

Des sanctions financières réduites

En outre, il a ajouté qu’au-delà de 2019, les sanctions financières seront réduites de 250 euros, – comme cela avait été initialement prévu-,  à 50 euros.

Le ministre de l’action et des comptes publics a également convenu qu’un travail complémentaire devrait être effectué dans deux directions :

–adapter le dispositif de collecte par le Titre emploi service entreprise-TESE en intégrant les contributions conventionnelles, pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puisse ainsi confier la collecte de l’impôt de leurs salariés aux Urssaf (seulement 58 000 y ont recours aujourd’hui).

–poursuivre le travail de simplification du prélèvement de l’impôt s’agissant des travailleurs indépendants, dont l’impôt sera encore calculé au premier semestre 2019 sur la base des revenus de 2017.