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TPE/PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux

Par Sophie MENSIOR -  
Le 12/10/20
Annoncé dans le cadre du plan « France Relance », ce crédit d’impôt est en effet destiné aux TPE et PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Le montant de ce crédit d’impôt, précise le gouvernement dans un communiqué, « est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise ».

Cette aide, qui vise à accompagner la transition écologique des TPE et des PME, est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants : isolation (combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses), chauffe-eau solaire collectif, pompe à chaleur, ventilation mécanique, raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid, système de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation. En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture, protection des baies contre le rayonnement solaire, climatiseur performant…

L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).
Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Pour en savoir plus :