Mener une  transmission d’entreprise s’avère complexe. Pour réussir au mieux cette opération,  le Mémento « Transmission d’entreprise »  2018-2019 publié par les Editions Francis Lefebvre le 11 juillet 2018, apporte un certain nombre de conseils.

A jour au 1^er mai 2018, l’ouvrage intègre notamment la réforme du droit des contrats, celle du Code du Travail, les modifications opérées par les dernières lois de finances ainsi qu’une nouvelle étude consacrée à la reprise d’une entreprise dans le cadre d’une Scop (Société coopérative de production).

Il expose ainsi l’ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. Ces règles pourraient être modifiées dans le cadre du projet de Loi Pacte, qui prévoit des mesures pour le  PLF (Projet de loi de finances) 2019, afin de favoriser notamment la transmission familiale et celle aux salariés.

Modèles d’actes, cas pratiques et barèmes
 

Sont détaillées dans le Mémento  les différentes formes de transmission, les opérations à mener en amont, les méthodes d’évaluation (entreprise individuelle ou titres de société). Les transmissions intrafamiliales et l’implication des salariés font l’objet de développements particuliers.

Volontairement pratique, il est illustré de plus de 50 modèles d’actes, de clauses et de pactes ainsi que de nombreux exemples et cas pratiques chiffrés et barèmes et formules de calcul. Et complété par des dossiers thématiques. Les notaires du groupe Monassier, spécialiste de ce type d’opération ont été associés,  pour la rédaction de cet ouvrage, au savoir-faire des Editions Francis Lefebvre.

–« Mémento Transmission d’entreprise », collection Mémento Pratique, Editions Francis Lefebvre, 1 400 pages, 185 euros, www.efl.fr