Doit-on rédiger un nouveau bail commercial ?
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Question posée par René Rappe -  
Le 08/12/2021

Bonjour,

J'ai demandé par huissier le renouvellement de mon bail commercial. Il y a 2 clauses à modifier. Doit-on rédiger un nouveau bail ou un avenant suffit-il ? Qui doit le rédiger ?

Merci pour votre réponse

Réponse de Maître  
Gilles  
HITTINGER-ROUX 
Avocat  
Cabinet H.B & Associés
Le 08/12/2021

Cher Monsieur,

Le principe reste qu'il n'y a aucune clause à modifier, lors du renouvellement, à l'exception du loyer. Si vous modifiez les clauses du bail, notamment au regard de la loi Pinel, un simple avenant suffit. Par ailleurs, traditionnellement, le propriétaire ou son Conseil est le rédacteur. Bonne continuation

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